Radiation de Sonko: l’arrêt de la Cour suprême publiée sans la signature du Juge Aîssata Diallo Ba
La juge Aïssatou Diallo Bâ n’a pas apposé sa signature au bas de l’arrêt de la Cour suprême cassant la décision du tribunal de Ziguinchor ordonnant la réintégration de Ousmane Sonko sur les listes électorales. À la place qui lui été réservée au côté de ses quatre autres collègues ayant siégé, il est marqué «Refuse de signer pour n’avoir pas participé au prononcé».
L’arrêt de la Cour suprême cassant la décision du tribunal de Ziguinchor qui avait ordonné la réintégration du leader du parti dissous Pastef, Ousmane Sonko sur les listes électorales, a été rendue publique, lundi. Mais sur les cinq juges qui ont siégé l’audience du 17 novembre dernier, seuls quatre (4) ont apposé leurs signatures au bas de la décision. Celle du juge Aîssata Diallo Ba n’y figure pas, comme annoncé par le Premier président de la Cour. A la fin du document il est indiqué que la juge Aîssata Diallo Ba “a refusé de signer pour n’avoir pas participé au prononcé.”
Un spécialiste interrogé par Les Échos, considère que la magistrate a ouvertement exprimé par ce geste son désaccord avec ses collègues. Ce qui constitue, selon ce dernier, une violation de secret des délibérations de la Cour suprême et expose la concernée à une sanction.
Le journal indique que le sort de Aïssatou Diallo Bâ est désormais entre les mains de la ministre de la Justice, Aïssata Tall Sall. «Le premier président de la Cour suprême a fait noter (l’incident) sur le plumitif de l’audience et sûrement, il va faire son rapport conformément à la procédure», signale Les Échos. Le rapport sera transmis à la Garde des Sceaux qui, souffle un magistrat contacté par le journal, a deux options : classer l’affaire sans suite ou activer l’Inspection générale de l’administration de la justice (IGAJ) en vue d’engager une procédure disciplinaire contre la magistrale.
