Affaire Ndiaga Diouf: La Cour suprême rejette le pourvoi en Cassation de Barthelemy Dias et confirme le jugement en appel
La Cour suprême vient de rejeter le pourvoi en cassation introduit par les avocats de Barthélémy Dias dans l’affaire Ndiaga Diouf, en entérinant la décision de la 3ème Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel du Tribunal de grande instance Hors classe de Dakar, rendue le mercredi 21 septembre 2022, confirmant la peine de 2 ans dont 6 mois ferme, avec des dommages et intérêts de 25 millions de frs qu’il devrait payer à la famille de Ndiaga Diouf.
Barthélémy Dias va perdre son mandat de député mais garde celui de Maire
Le maire de la ville de Dakar risque de ne plus figurer dans la liste des parlementaires. Après le rejet de son pourvoi en cassation à la Cour Suprême, Barthélémy Dias doit être radié.
A ce propos, l’article 51 du chapitre 13 du règlement intérieur dispose : « Le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés de l’Assemblée nationale sur demande du ministre de la Justice ». Khalifa Sall été victime du même article en 2019
Pour rappel, dans le cadre de l’affaire du meurtre de Ndiaga Diouf, Barthélémy Dias avait été condamné à deux ans de prison dont 6 mois ferme et à verser des dommages et intérêts de 25 millions de FCFA. Il était poursuivi pour coup mortel. Un chef d’accusation qui lui permet d’ailleurs de conserver son poste de maire à la tête de la ville de Dakar car ne figurant pas sur la liste des fautes énumérées par l’article 140 du code des collectivités locales pouvant entraîner une révocation.
