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Le Pool judiciaire financier va juger 16 types d’infractions à caractère économique ou financier
Le Pool judiciaire financier (PJF) a été installé hier. Il compte 27 magistrats expérimentés. Aujourd’hui a été publiée la liste des 16 types d’infractions à caractère économique ou financier que connaitra le PJF.
1. La corruption et les pratiques assimilées
2. Les détournements, escroqueries et soustractions liés aux deniers publics
3. Les infractions liées à la fausse monnaie
4. Le blanchiment de capitaux
5. Les infractions fiscales
6. Les infractions douanières
7. Le trafic de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs
8. Les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication
9. Les infractions en matière de chèque, de carte bancaire et des autres instruments et procédés électroniques de paiement
10. Les infractions liées à la réglementation des marchés publics
11. La piraterie maritime
12. Le financement du terrorisme
13. Le trafic de migrants
14. L’enrichissement illicite
15. Les infractions liées à la réglementation bancaire
16. Les infractions boursières sur le marché financier
