Affaire Ousmane Sonko: La CENA ordonne de remettre les fiches de parrainage
L'annonce vient d’être faite par Me Khoureychi Bâ, avocat de Ousmane Sonko, Juan Branco et El Malick Ndiaye, responsable de Pastef. La Commission électorale nationale autonome (Cena) a ordonné la délivrance des fiches de parrainage au leader des patriotes.
”Ainsi, sur la base de ces constatations de fait et de droit, la CENA estime qu’en l’état de la procédure, sauf disposition légale contraire et sans préjudice d’une décision de justice à intervenir, Monsieur Ousmane Sonko doit jouir de son statut d’électeur inscrit sur les listes électorales avec tous les droits y attachés.
En conséquence, la CENA invite la Direction générale des Élections à prendre, en relation avec tout service concerné du ministère chargé des Elections, les mesures nécessaires pour faire tenir à la disposition du mandataire de Monsieur Ousmane Sonko, et ce, dans les meilleurs délais, la fiche de parrainage, la clé USB ainsi que tout autre outil de collecte prévu par la loi.“ La Commission électorale nationale autonome s’est prononcée ainsi ce mardi en faveur du leader de Pastef.
Ce que dit l’Article 6 du Code électoral
Art.L.6.- La C.E.N.A est obligatoirement présente à tous les niveaux de conception, d’organisation, de prise de décision et d’exécution depuis l’inscription sur les listes électorales jusqu’à la proclamation provisoire des résultats.
En cas de non-respect des dispositions législatives et règlementaires relatives aux élections ou référendums par une autorité administrative, la C.E.N.A, après une mise en demeure, peut prendre des décisions immédiatement exécutoires d’injonction, de rectification, de dessaisissement, de substitution d’action dans le cadre des opérations électorales et référendaires, nonobstant son pouvoir de saisine des juridictions compétentes.
